Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur la Plateforme facture-normale.com est MABWA TECHNOLOGIES SASU, startup 100% congolaise, éditrice de la Plateforme de facturation électronique conforme aux normes de la DGI RDC.
2. Données collectées
La Plateforme collecte les données nécessaires à la fourniture du service : (a) données de compte : nom, email, mot de passe ; (b) données entreprise : raison sociale, RCCM, NIF, adresse, numéro DEF, coordonnées bancaires et Mobile Money ; (c) données clients : nom, type, NIF, adresse, téléphone, email ; (d) données de facturation : articles, montants, taxes, statuts de paiement.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes : (a) création et gestion du compte utilisateur ; (b) génération et archivage des factures conformes DGI ; (c) traitement des paiements ; (d) gestion des abonnements ; (e) support technique et communication ; (f) respect des obligations légales et fiscales.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service, le respect des obligations légales et fiscales congolaises, et le consentement de l'Utilisateur pour les opérations non strictement nécessaires au service.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation de la Plateforme, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur en RDC. Les factures émises sont conservées dans le respect des délais légaux d'archivage.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles à : (a) l'Utilisateur lui-même ; (b) MABWA TECHNOLOGIES SASU, en tant qu'éditeur ; (c) les autorités fiscales compétentes (DGI), le cas échéant ; (d) les prestataires techniques assurant l'hébergement et le paiement, dans la limite de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
7. Sécurité
MABWA TECHNOLOGIES SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération : chiffrement, authentification, accès restreint, sauvegardes.
8. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés via les paramètres du compte ou en contactant MABWA TECHNOLOGIES SASU. Les factures émises restent soumises aux obligations d'archivage légal et ne peuvent être supprimées tant que ces obligations s'appliquent.
9. Cookies
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tiers à des fins commerciales n'est utilisé.
10. Transferts hors RDC
Certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de la RDC pour des raisons techniques. MABWA TECHNOLOGIES SASU s'assure que ces traitements respectent les standards de protection applicables.
11. Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur la Plateforme facture-normale.com.